1. Généralités
CAMOUFLAGE83 - Centre commercial ARCADIA - 83720 Trans-en-Provence
Tél. : 04 94 70 25 46
E-mail : contact@camouflage83.com
2. Prix
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché. Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.
TVA :
- France métropolitaine et Europe communautaire : Les produits livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Europe communautaire sont soumis à la TVA française. Les clients français soumis à la TVA peuvent récupérer la taxe mentionnée sur la facture selon les conditions admises par l’administration fiscale. La TVA sur les produits livrés dans un autre pays de l’Europe communautaire n’est pas récupérable, sauf si l’acheteur dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. Dans ce cas, merci de nous contacter à l’adresse contact@camouflage83.com afin d’obtenir une facturation hors taxes après vérification.
- France outre-mer : Les commandes livrées dans un département ou territoire français d’outre-mer sont exonérées de TVA mais l’acheteur devra payer les frais et taxes liés à l’entrée sur le territoire.
- Europe non communautaire et reste du monde : La facturation est faite sans TVA. Des droits de douane ou taxes peuvent être appliqués selon le pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur les conditions d’importation dans votre pays.
3. Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les consommables, l’usage anormal, les pannes liées aux accessoires ou une utilisation non conforme. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
4. Règlement
Le règlement s’effectue :
- Par carte bancaire (paiement sécurisé LCL)
- Par virement bancaire
- Par PayPal
- Par chèque bancaire à l’ordre de CAMOUFLAGE83
L’encaissement du chèque est réalisé à réception et l’expédition après validation.
5. Descriptif des produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les informations restent indicatives et non contractuelles.
6. Transport, livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute réception doit être vérifiée en présence du livreur avant signature.
Toute anomalie doit être indiquée sur le bon de livraison avec réserves manuscrites.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables.
7. Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le retour doit être effectué après validation et dans l’emballage d’origine.
8. Échange / Retour de marchandise
Les échanges sont possibles sous conditions. Les articles utilisés ne sont ni repris ni échangés.
9. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétent est celui de Draguignan.
10. Délai de livraison
Les délais correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de CAMOUFLAGE83 jusqu’au paiement complet.
12. Responsabilité
CAMOUFLAGE83 ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d’indisponibilité produit.
13. Acceptation de l’offre
La validation de commande vaut acceptation des présentes conditions.
14. Informations nominatives
Les informations clients sont confidentielles conformément à la loi Informatique et Libertés.